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2021 – Une année bien remplie

Chères et chers membres,

Après une année bien remplie, fortement marquée par la pandémie dans tous les secteurs d’activité, nous sommes heureux de revenir vers vous pour en tracer un bref bilan.

En cours d’année, de nombreux échanges ont eu lieu avec le Commissaire et avec le gouvernement concernant les futures orientations en matière d’encadrement du lobbying, sur la base du sondage réalisé cette année auprès des membres. Le bilan de cette consultation est d’ailleurs accessible ICI.

Sur le plan de la représentation, l’AQL a maintenu un contact actif avec la ministre Sonia Lebel, demeurée responsable du dossier malgré les changements au Conseil des ministres. Nous maintenons donc nos recommandations en faveur de la simplicité du registre et la légitimité du lobbyisme.

Les membres désignés du conseil d’administration ont également participé aux travaux du comité consultatif du Commissaire portant sur le nouveau registre, qui doit être en ligne à la fin de l’année. D’ailleurs, le Commissaire vient justement d’annoncer une consultation sur les modalités d’inscription au nouveau registre, à laquelle nous vous invitons à participer!

De nombreux gestes d’éducation et de sensibilisation ont également eu lieu, notamment par ma participation comme représentant de l’AQL dans des formations universitaires. Nous avons également publié un article dans le magazine de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ).

Par ailleurs, à la suite de la ratification des règlements généraux, une nouvelle catégorie de membre a été créée cette année, celle de membre affilié, qui a droit de parole sans droit de vote. Marilie Beaulieu-Gravel, de la Société des transports de Laval (STL), est devenue la première membre affiliée de l’AQL et a été invitée à se joindre au CA de l’organisation. Elle assume les fonctions de secrétaire du Conseil et, de ce fait, siège au conseil exécutif de l’association.

Les prochains mois seront pour leur part marqués par notre assemblée générale, qui arrive à grands pas, ainsi que par l’arrivée du nouveau registre.

Au plaisir de vous rencontrer prochainement!

Me Michel Binette, président

Rencontre avec le cabinet de la ministre Weil

Le 18 décembre dernier, un premier contact a été fait avec le cabinet de la nouvelle ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, madame Kathleen Weil.

En présence de deux de ses conseillers politiques, Me Abdulkadir Abkey et monsieur Vincent Vuong, la rencontre a permis d’énoncer les priorités de l’AQL, de discuter de l’avenir du projet de loi 56 (PL56) et d’explorer les intentions de la ministre. La relance de l’étude du PL56 n’apparaît guère parmi ses priorités. L’AQL a néanmoins réitéré l’importance d’une révision en profondeur de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et la priorité d’améliorer la convivialité du Registre des lobbyistes. Évidemment, l’entière collaboration de l’AQL a été offerte.

Un nouveau directeur de cabinet agit auprès de la ministre Weil depuis quelques semaines : monsieur Dave McMahon.

Rencontre avec le nouveau Commissaire au lobbyisme

Me Jean-François Routhier a été nommé Commissaire au lobbyisme le 19 octobre dernier, soit quelques jours après la nomination de la ministre Weil.

Le président de l’AQL a eu la chance de le rencontrer le 1er février dernier dans ses bureaux de Québec, rencontre qui aura permis de connaître ses quatre grandes priorités :

  1. Déposer un projet de loi à court terme pour rapatrier la gestion du Registre des lobbyistes sous sa responsabilité. Rappelons que présentement le Registre est géré par le ministère de la Justice. Le Commissaire pourrait donc amorcer des travaux de refonte du Registre rapidement s’il réussit à faire passer ce nouveau projet de loi avant la fin de la session.
  2. Modifier la prescription pour les poursuites pénales prescrites par la loi. Il s’agit d’une recommandation de la Commission Charbonneau. Le délai de prescription passerait de 1 an à 3 ans de la connaissance de l’infraction et pas plus de 7 ans de la perpétration de ladite infraction.
  3. Mettre en place un modèle de sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin de désengorger  les tribunaux et se donner des moyens plus efficaces et plus rapides de faire respecter la loi.
  4. Réviser complètement l’actuelle loi en amorçant un grand chantier de réflexion auxquels nous serions évidemment conviés.
Nos premiers échanges avec le Commissaire furent très positifs. L’AQL est confiante de développer avec lui et son organisation une longue et fructueuse collaboration.

Comité consultatif du Commissaire au lobbyisme (11 décembre)

Le 11 décembre dernier, l’AQL était heureuse de réintégrer le Comité consultatif alors que le nouveau Commissaire tenait la toute première rencontre du Comité depuis son arrivée en poste.

Au-delà d’une première prise de contact, la rencontre aura été l’occasion d’alimenter la réflexion du Commissaire dans le cadre de la planification stratégique que mène son organisation.

Malheureusement, un enjeu de publication se présente quant au détail des échanges puisqu’il est question d’un plan stratégique qui doit être prioritairement présenté à l’Assemblée nationale. L’AQL sera heureuse de communiquer à ses membres le résultat de cette planification stratégique dès qu’ils seront rendus publics. Une autre rencontre du Comité se tiendra au cours du printemps afin de poursuivre ce chantier.