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Rencontre avec le cabinet de la ministre Weil

Le 18 décembre dernier, un premier contact a été fait avec le cabinet de la nouvelle ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, madame Kathleen Weil.

En présence de deux de ses conseillers politiques, Me Abdulkadir Abkey et monsieur Vincent Vuong, la rencontre a permis d’énoncer les priorités de l’AQL, de discuter de l’avenir du projet de loi 56 (PL56) et d’explorer les intentions de la ministre. La relance de l’étude du PL56 n’apparaît guère parmi ses priorités. L’AQL a néanmoins réitéré l’importance d’une révision en profondeur de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et la priorité d’améliorer la convivialité du Registre des lobbyistes. Évidemment, l’entière collaboration de l’AQL a été offerte.

Un nouveau directeur de cabinet agit auprès de la ministre Weil depuis quelques semaines : monsieur Dave McMahon.

Rencontre avec le nouveau Commissaire au lobbyisme

Me Jean-François Routhier a été nommé Commissaire au lobbyisme le 19 octobre dernier, soit quelques jours après la nomination de la ministre Weil.

Le président de l’AQL a eu la chance de le rencontrer le 1er février dernier dans ses bureaux de Québec, rencontre qui aura permis de connaître ses quatre grandes priorités :

  1. Déposer un projet de loi à court terme pour rapatrier la gestion du Registre des lobbyistes sous sa responsabilité. Rappelons que présentement le Registre est géré par le ministère de la Justice. Le Commissaire pourrait donc amorcer des travaux de refonte du Registre rapidement s’il réussit à faire passer ce nouveau projet de loi avant la fin de la session.
  2. Modifier la prescription pour les poursuites pénales prescrites par la loi. Il s’agit d’une recommandation de la Commission Charbonneau. Le délai de prescription passerait de 1 an à 3 ans de la connaissance de l’infraction et pas plus de 7 ans de la perpétration de ladite infraction.
  3. Mettre en place un modèle de sanctions administratives pécuniaires (SAP) afin de désengorger  les tribunaux et se donner des moyens plus efficaces et plus rapides de faire respecter la loi.
  4. Réviser complètement l’actuelle loi en amorçant un grand chantier de réflexion auxquels nous serions évidemment conviés.
Nos premiers échanges avec le Commissaire furent très positifs. L’AQL est confiante de développer avec lui et son organisation une longue et fructueuse collaboration.

Comité consultatif du Commissaire au lobbyisme (11 décembre)

Le 11 décembre dernier, l’AQL était heureuse de réintégrer le Comité consultatif alors que le nouveau Commissaire tenait la toute première rencontre du Comité depuis son arrivée en poste.

Au-delà d’une première prise de contact, la rencontre aura été l’occasion d’alimenter la réflexion du Commissaire dans le cadre de la planification stratégique que mène son organisation.

Malheureusement, un enjeu de publication se présente quant au détail des échanges puisqu’il est question d’un plan stratégique qui doit être prioritairement présenté à l’Assemblée nationale. L’AQL sera heureuse de communiquer à ses membres le résultat de cette planification stratégique dès qu’ils seront rendus publics. Une autre rencontre du Comité se tiendra au cours du printemps afin de poursuivre ce chantier.